Agir contre les violences au sein de la famille

Objet du texte

Cette proposition de loi entend apporter des réponses concrètes à des situations de violences au sein des familles alors qu’une femme meurt tous les deux jours sous les violences de son conjoint ou ex conjoint.

Parmi les dispositions principales du texte transmis au Sénat figurent :

- la possibilité pour le juge d’ordonner la pose d’un bracelet anti-rapprochement permettant de géolocaliser en temps réel l'auteur des violences et la victime et de déclencher une alerte si l'auteur se rapproche de la victime ;

- un renforcement du dispositif de l’ordonnance de protection, afin de la rendre plus accessible et plus protectrice pour les victimes ;

- un recours facilité au téléphone grave danger, qui permet de joindre, en cas de danger, une plateforme d’assistance ;

- des dispositions tendant à faciliter le relogement des victimes de violences conjugales.