Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

2ème lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
2. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
4. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

4'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
6. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

4'
7. Mme Annick BILLON

(UC)

6'
8. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
9. Mme Jacky DEROMEDI

(Les Républicains)

5'
10. Mme Valérie BOYER

(Les Républicains)

5'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BELIN

Sort : Non soutenu
Amt n° 12

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme BENBASSA

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Non soutenu
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 17 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste

Discussion générale

Article 1er

Article 1er bis BA

Article 1er bis B

Article 1er bis C

Article 1er bis D

Article 1er bis E

Article 1er bis (Suppression maintenue)

Article 2 (Suppression maintenue)

Article 3

Article 4 (Suppression maintenue)

Article 4 bis

Article 4 ter (Suppression maintenue)

Article 4 quater

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 8 (Suppression maintenue)

Article 9

Vote sur l'ensemble