Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce

1ère lecture

Mme Nathalie GOULET

auteur de la proposition de loi

10'
M. François BONHOMME

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
2. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
5. M. Arnaud de BELENET

(UC)

8'
6. M. Jérôme DURAIN

(SER)

9'
7. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
8. M. Serge BABARY

(Les Républicains)

5'
9. M. Édouard COURTIAL

(NI)

5'
10. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BONHOMME (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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