Première partie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Articles non rattachés
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Aides à l'acquisition de véhicules propres
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Développement agricole et rural
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Participation de la France au désendettement de la Grèce
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Participations financières de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Pensions
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- Au fond :
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Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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- Au fond :
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Compte spécial - Transition énergétique
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- Au fond :
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Mission Action et transformation publiques
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- Au fond :
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Mission Action extérieure de l'État
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- Au fond :
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Mission Administration générale et territoriale de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Aide publique au développement
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Cohésion des territoires
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- Au fond :
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Mission Conseil et contrôle de l'État
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- Au fond :
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Mission Crédits non répartis
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- Au fond :
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Mission Culture
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Mission Défense
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Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Mission Économie
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Mission Engagements financiers de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Enseignement scolaire
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Immigration, asile et intégration
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Mission Investissements d'avenir
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- Au fond :
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Mission Justice
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Médias, livre et industries culturelles
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- Au fond :
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Mission Outre-mer
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Pouvoirs publics
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Mission Recherche et enseignement supérieur
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Relations avec les collectivités territoriales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Mission Remboursements et dégrèvements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Mission Santé
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Seconde partie
Mission Sécurités
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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à l'issue de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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- Au fond :
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Seconde partie
Mission Travail et emploi
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
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