En séance
Projet de loi : Accords France-Suisse et France-Luxembourg
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
20 juin 2019
> Jour suivantProjet de loi : Accord France Arménie
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Agence nationale de la cohésion des territoires
+ Voir le détail Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 juin 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi organique : Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 juin 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Transformation de la fonction publique
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 juin 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois