En séance
Projet de loi : Accord France - Niger
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
18 décembre 2019
> Jour suivantProjet de loi : Convention UE - Arménie
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2020
Première partie
+
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Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2020
Seconde partie
Articles non rattachés
+
Voir le détail
Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Proposition de loi : Agir contre les violences au sein de la famille
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 17 décembre 2019 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Engagement et proximité
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois