En séance
Projet de loi : Siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
26 janvier 2022
> Jour suivantProjet de loi : Dialogue social avec les plateformes
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Marché de l'assurance emprunteur
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 janvier 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission des finances
Proposition de loi : Réforme de l'adoption
+ Voir le détail Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 24 janvier 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois