Proposition de loi : Marché de l'assurance emprunteur
1ère lecture
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M. Jean-Baptiste LEMOYNE
ministre délégué chargé du tourisme, des Français de létranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 4
Sort : Tombé
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Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté