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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

19 janvier 2022 : Marché de l'assurance emprunteur ( rapport - première lecture )

Rapport n° 367 (2021-2022) de M. Daniel GREMILLET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 19 janvier 2022

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Synthèse du rapport (1009 Koctets)