Seconde partie
Mission Travail et emploi
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Culture
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
^
Consulter le projet de loi
Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
+
Voir le détail
1ère lecture
w
Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
^
Consulter le projet de loi
En séance