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Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2023

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Délai limite pour le dépôt des amendements : 29 novembre 2022 14h30 - Ouverture de la discussion générale

Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2022 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Seconde partie
Mission Santé
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 novembre 2022 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires sociales

Seconde partie
Mission Plan de relance
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00

Seconde partie
Mission Investir pour la France de 2030
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00