En séance
Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2022 (2)
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
25 novembre 2022
> Jour suivantProjet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Sécurités
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Justice
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2023
Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances