Première partie
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
17 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Crédits non répartis
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Économie
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde délibération
Première partie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Plan de relance
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22 novembre 2022 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance