Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

• Texte de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 7 octobre 2008

Recherche, sciences et techniques / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl07-423.html )

Proposition de loi tendant à modifier le fonctionnement des groupes d'élus

• Texte de M. Alain DUFAUT, déposé au Sénat le 16 décembre 2008

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-136.html )

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

• Texte transmis au Sénat le 17 décembre 2008

Culture / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-145.html )

Projet de loi pénitentiaire

• Rapport numéro 143 de M. Jean-René LECERF,

Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-495.html )

Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

• Texte de M. Guy FISCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 décembre 2008

Anciens combattants / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-148.html )

Proposition de loi relative à la législation funéraire

• Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 parue au JO n° 296 du 20 décembre 2008

Société / Famille

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl05-375.html )

Projet de loi de finances rectificative pour 2008

• Rapport numéro 149 de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député,

• Petite Loi

Budget / Economie et finances, fiscalité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-134.html )

Le Sénat étend la garantie des risques locatifs aux personnes les plus vulnérables

Logement et urbanisme / Société / Questions sociales et santé / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20081219c.html )

Bilan des travaux du Sénat au cours du dernier trimestre 2008

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

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( http://www.senat.fr/presse/cp20081222a.html )

Le Sénat examine les conditions de développement de la finance islamique en France

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20081222.html )

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Budget / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / Pouvoirs publics et Constitution / Société / Traités et conventions / Travail / Agriculture et pêche / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Sports / Transports / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20081220&au=20081226&rch=qb&adr= )