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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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23/01/2013
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Lettre -
Quotidienne
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi portant création d'une Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales
Texte de la commission numéro 283 déposé le 23 janvier 2013
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Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale
Texte de la commission numéro 278 déposé le 23 janvier 2013
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Vidéos
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Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique.
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Philippe Marini, Président de la commission des finances. (09:17)
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Antoine Magnant, sous-directeur de la fiscalité des transactions de la direction de la législation fiscale. (13:04)
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Vincent Mages,directeur initiatives changement climatique du groupe Lafarge (08:11)
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Denis Voisin, chargé de projet sur la fiscalité écologique à la fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme (07:22)
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Mireille Chiroleu-Assouline, professeure à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (14:10)
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Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique, directeur scientifique de la Chaire économie du climat, professeur d'économique associé à l'université Paris-Dauphine (12:38)
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Le débat. (1:09:48)
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Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI
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Audition de Nicolas Dufourq, candidat proposé par le
Président de la République pour exercer les fonctions de
directeur général de la BPI (15:09)
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François Marc, Rapporteur Général de la commission des finances (16:56)
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Les questions. (29:02)
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Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du CSA
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Audition de Olivier Schrameck, candidat désigné aux fonctions de président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (20:54)
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Les questions. (1:14:01)
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Communiqués de presse
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La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale
Lire le communiqué
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La commission des Affaires sociales lance une réflexion sur la situation sociale des personnes prostituées
Lire le communiqué
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Droits de plantation de la vigne : il faut préserver un encadrement européen
Lire le communiqué
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