La commission des lois du Sénat a créé deux espaces participatifs afin de permettre aux internautes d'enrichir ses travaux.

- La mission d'information sur le redressement de la justice présidée par le président de la commission M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) a déterminé six thèmes de travail, qui seront déclinés jusqu’au début de l’année 2017 dans des cycles d’auditions et des déplacements, associant toutes les parties prenantes

• - comment améliorer les capacités de gestion et d’évaluation au sein du ministère de la justice ainsi que la conception et le pilotage des réformes judiciaires ?
• - comment améliorer l’organisation et le fonctionnement des juridictions de première instance et des cours d’appel et l’exécution des décisions de justice ?
• - comment recentrer le juge sur sa mission première, qui est de juger ?
• - comment financer l’aide juridictionnelle et maîtriser les frais de justice ?
• - comment désengorger les juridictions pénales et améliorer l’efficacité de la chaîne pénale, ainsi que l’application des peines ?
• - quel est l'impact des innovations technologiques et financières dans le domaine de la justice ?

Participez aux travaux de la mission d'information sur le redressement de la justice

- M. François PILLET (Cher – Ratt. Les Républicains), rapporteur de la proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la justice pénale, a souhaité ouvrir largement le débat sur l’efficacité et la célérité de la justice pénale.

Afin d’associer à cette réflexion l’ensemble du monde judiciaire, mais aussi la société civile, le rapporteur vous invite à répondre aux questions ci-après sur les principales dispositions de ce texte :