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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 4044 de MM. Bruno LE ROUX, Jean-Paul BACQUET, Mme Gisèle BIÉMOURET, MM. Daniel BOISSERIE, Vincent BURRONI, Guy-Michel CHAUVEAU, Jean GLAVANY, Jean LAUNAY, Mme Patricia ADAM, M. Guy CHAMBEFORT, Mmes Pascale GOT, Chantal BERTHELOT, Marie RÉCALDE, MM. Éric ALAUZET, Patrick VIGNAL, Mmes Brigitte BOURGUIGNON, Sylviane ALAUX, MM. Philippe BAUMEL, Ibrahim ABOUBACAR et Alain BALLAY, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 2016
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 4243 de M. Jean-Paul BACQUET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 2016
- Texte de la commission n° 4243 déposé le 23 novembre 2016
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Séance publique
- Texte n° 845 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 2016
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 160 (2016-2017) transmis au Sénat le 30 novembre 2016
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 196 (2016-2017) de Mme Catherine TROENDLÉ, déposé le 7 décembre 2016
- Texte de la commission n° 197 (2016-2017) déposé le 7 décembre 2016
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 197 (2016-2017)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2016)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 45 (2016-2017) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 2016
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Loi promulguée
- Loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (n° 2016-1867 du 27 décembre 2016), parue au JO n° 0301 du 28 décembre 2016
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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