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TurcProposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
7 décembre 2016 :
Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
( rapport - première lecture )
- Par Mme Catherine TROENDLÉ
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 196 (2016-2017) de Mme Catherine TROENDLÉ, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 2016
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. POUR UN SYSTÈME MOINS COÛTEUX
À DROITS INCHANGÉS : LA RÉFORME PROPOSÉE DE LA
PRESTATION DE FIDÉLISATION ET DE RECONNAISSANCE
- II. LA RÉFORME DE L'ENCADREMENT
SUPÉRIEUR DES SDIS
- I. POUR UN SYSTÈME MOINS COÛTEUX
À DROITS INCHANGÉS : LA RÉFORME PROPOSÉE DE LA
PRESTATION DE FIDÉLISATION ET DE RECONNAISSANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE IER - PRESTATION DE FIDÉLISATION
ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
- Article 1er A - Rapport au Parlement sur la
prestation de fidélisation et de reconnaissance
- Article 1er (art. 12, 14, 15-1 à 15-8
de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996) - Coordinations
résultant de la nouvelle PFR
- Article 2 (art. 15-10 à 15-14
[nouveaux] de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996) Nouvelle prestation de
fidélisation et de reconnaissance
- Article 2 bis (art. 27 de la loi
n° 96-370 du 3 mai 1996) Adaptation de la législation
applicable à Mayotte en matière de PFR
- Article 1er A - Rapport au Parlement sur la
prestation de fidélisation et de reconnaissance
- CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES À LA
REVALORISATION DES INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX SAPEURS-POMPIERS
VOLONTAIRES
- CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX
BÉNÉFICIAIRES DE LA PENSION AFFÉRENTE AU GRADE
SUPÉRIEUR
- Article 4 (art. 36 de la loi
n° 2013-1168 du 18 décembre 2013) Pension afférente au
grade supérieur
- Article 4 bis (art. L. 5151-9,
L. 5151-11 et L. 6323-6 du code du travail ; art. 39 de la loi
n° 2016-1088 du 8 août 2016) Prise en compte de l'activité du
sapeur-pompier volontaire au titre du compte personnel de formation
- Article 4 (art. 36 de la loi
n° 2013-1168 du 18 décembre 2013) Pension afférente au
grade supérieur
- TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
- Article 5 (art. 12 et 12-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984) Prise en charge des officiers de
sapeurs-pompiers de catégorie A+ momentanément privés
d'emploi
- Article 6 (art. 12-2 [nouveau] de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984) Sanction de la vacance des emplois
de directeur et directeur-adjoint de SDIS
- Article 7 (art. 53 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; art. L. 5218-8-8 et L.
5219-10 du code général des collectivités
territoriales ; art. 114 de la loi n° 2015-991 du 7 août
2015 ; art. 2 de l'ordonnance n°2012-1398 du 13 décembre 2012)
Fonctionnalisation des emplois de directeur et directeur-adjoint des services
départementaux d'incendie et de secours
- Article 8 (art. L. 1424-32 du code
général des collectivités territoriales) Conditions de
nomination des directeur et directeur-adjoint de SDIS
- Article 9 (art. L. 1424-33 du code
général des collectivités territoriales)
Délégation de signature
- Article 10 (art. 17 de la loi n° 90-1067
du 28 novembre 1990) Prise en compte de l'indemnité de feu dans le
calcul de la pension de retraite des sapeurs-pompiers professionnels ayant
occupé un emploi fonctionnel de SDIS
- Article 11 (art. 125 de la loi n° 83-1179 du
29 décembre 1983) Bonification du temps de travail pour la liquidation
de la retraite des sapeurs-pompiers professionnels ayant occupé un
emploi fonctionnel de SDIS
- Article 5 (art. 12 et 12-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984) Prise en charge des officiers de
sapeurs-pompiers de catégorie A+ momentanément privés
d'emploi
- TITRE III - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES
À LA SÉCURITÉ CIVILE
- Article 12 (art. L. 751-2 et L. 752-1 du
code de la sécurité intérieure) Modification
terminologique
- Article 12 bis Rapport au Parlement sur la
répartition de la taxe spéciale sur les conventions
d'assurance
- Article 13 (suppression maintenue)
Compensation financière des pertes de recettes potentielles
- Article 14 (art. L. 1424-36-2 et
L. 1424-36-3 [nouveaux] du code général des
collectivités territoriales) Aides de l'État aux investissements
structurants des SDIS et à la NPFR
- Article 12 (art. L. 751-2 et L. 752-1 du
code de la sécurité intérieure) Modification
terminologique
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
