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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
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06/04/2020
au
10/04/2020
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A la une
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A vos claviers citoyens !
Découvrez e-pétitions, la plateforme de pétitions en ligne du Sénat, qui vous permet de déposer des pétitions et/ou de soutenir des pétitions déjà déposées par d'autres citoyens. Les pétitions peuvent proposer un texte législatif ou la création d’une mission d’information sénatoriale.
https://petitions.senat.fr/
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Dossiers législatifs
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Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Texte de Mme Catherine DUMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2020
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Communiqués de presse
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Audition de la ministre de la transition écologique Élisabeth Borne sur les enjeux liés à la crise du COVID-19 : les sénateurs ont relayé les préoccupations des acteurs de terrain
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Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l’Économie Bruno Le Maire
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Rapatriement des 130 000 Français bloqués dans 140 pays à l’étranger : les sénateurs saluent un véritable tour de force diplomatique, et soulignent la persistance de quelques « points noirs »
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Coronavirus : le Sénat appelle la ministre Élisabeth BORNE à inscrire la transition énergétique au cœur du plan de relance, pour sortir de la crise économique sans dévier de nos engagements climatiques
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Transports, environnement, accès territorial aux services essentiels : prochaines auditions de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et ciblage des missions de contrôle sur les conséquences de la crise du Covid-19
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Le Président du Sénat, Gérard Larcher, co-signe un appel de plusieurs présidents de parlements européens en faveur d’une Europe plus solidaire et d’une réponse ambitieuse de l’Union européenne pour faire face à l’épidémie de coronavirus
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Coronavirus : le Sénat interroge La Poste sur son dispositif de gestion de crise
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Suivi des Mesures d’urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d’activité partielle et de durée du travail
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La commission de la culture, de l'éducation et de la communication a auditionné la Ministre, Frédérique VIDAL,sur les conséquences de la crise sanitaire actuelle pour les secteurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Frontières européennes et Covid-19 : la commission des affaires européennes du Sénat sensible à l'inquiétude du directeur exécutif de Frontex
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Covid-19 : Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés rencontrées dans la gestion de la crise sanitaire
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Covid-19 : Face à Sébastien LECORNU les sénateurs réclament un soutien fort de l'État aux collectivités territoriales
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Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat
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Covid-19 : la mission de suivi de la commission des lois du Sénat analyse les premiers textes pris au titre de la loi d’urgence sanitaire
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Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste
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Coronavirus : un impact de la crise sur l’activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé
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Questions
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