Agenda des Commissions

Examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

Lundi 1er juin à 12 heures

Examen de l’avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues

Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la PPL "Adaptation du droit des outre-mer" (Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)

Audition de Mme Justine Ryst, directrice générale et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques de Youtube France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information

Audition de M. Thierry Dauxois, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution

Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Thierry Dauxois aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (n° 172 rect., 2024-2025) ;

(rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus)

Délai limite de dépôt des amendements de commission :

Vendredi 29 mai à 12 heures