Examen des amendements au texte n° 667 (2025-2026) de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (procédure accélérée)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
Lundi 1er juin à 12 heures
Examen de l’avis de M. Thani Mohamed Soilihi sur la proposition de loi n° 172 rect. (2024-2025) portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues
Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion (en visioconférence)
Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur la PPL "Adaptation du droit des outre-mer" (Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
Audition commune de Mme Isabelle GRENIER, Présidente de la commission droit et entreprise, M. Frédéric TEPER et Mme Nancy RANARIVELO, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des Barreaux (CNB), et de MM. Charles MÉNARD, Président, et Eric QUENTIN, membre de la commission Fiscalité des entreprises de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
- Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission, n° 667, 2025-2026)
Audition de Mme Justine Ryst, directrice générale et M. Thibault Guiroy, directeur des affaires publiques de Youtube France, dans le cadre de la mission d’information sur les zones grises de l’information
Audition de Mme Donatienne Hissard, directrice générale de Campus France.
Audition de M. Thierry Dauxois, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Vote sur la proposition de nomination, par le président de la République, de M. Thierry Dauxois aux fonctions de président-directeur général du centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer, présentée par Mme Micheline Jacques et plusieurs de ses collègues (n° 172 rect., 2024-2025) ;
(rapporteure pour avis : Mme Annick Petrus)
Délai limite de dépôt des amendements de commission :
Vendredi 29 mai à 12 heures
Audition de Mme Anne-Gaëlle Baudouin, préfète, directrice générale des outre-mer
Audition de M. Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun
Audition de M. Arnaud Oseredczuk, conseiller maître, président de la section politiques de solidarité à la 5e chambre de la Cour des comptes
- Président de séance
Matin
Mme Sylvie VERMEILLET, Vice-présidente du Sénat
Après-midi
M. Gérard LARCHER, Président du Sénat
puis
M. Xavier IACOVELLI, Vice-président du Sénat
puis à 17 h 15
M. Didier MANDELLI, Vice-président du Sénat
Soir
M. Loïc HERVÉ, Vice-président du Sénat