Agenda des Commissions

Communication de M. Philippe Bas sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Examen du rapport de M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel et du texte proposé par la commission sur le projet de loi n° 677 rect. (2018‑2019), relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) 

Audition de M. Olivier Brochet, directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Audition de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Audition de M. Jean-Pierre Farandou, candidat proposé aux fonctions de Président du Directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ;

Vote sur la proposition de nomination de M. Jean-Pierre Farandou, aux fonctions de Président du Directoire de la SNCF ;

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020 ;

Examen du rapport d’information de Mme Pascale Gruny et M. Stéphane Artano sur la santé au travail.

Audition de M. Alain-Pierre Degenne, président de la Fondation Alliance française

Audition conjointe de Mme Claire Landais, secrétaire générale du SGDSN et de M. Yann Bonnet, directeur de cabinet du directeur général de l’ANSSI, sur le projet de loi de finances pour 2020.

Audition de M. Jérôme FOURNEL, directeur général des finances publiques

Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020

Communication de MM. Joël Guerriau, Ronan Le Gleut et Mme Gisèle Jourda suite à leur déplacement à Helsinki dans le cadre de la Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et sur la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

Nomination de rapporteurs sur les textes suivants :

le projet de loi n° 647 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part ;

Présentation par M. Philippe BAS, président de la commission des lois, et M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL, rapporteurs, du plan d'action pour la sécurité des maires, et des apports au projet de loi "Engagement et proximité".

Nombre de places limité - Inscription obligatoire sur presse@senat.fr

le projet de loi n° 705 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso ;

le projet de loi n° 709 (2018-2019) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger ;

le projet de loi n° 694 (2018-2019) autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part.