Agenda des Commissions

Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)

PLF 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Cohésion des territoires » (et aux articles 73, 74 et 75)

PLF 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020

Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu