9h00
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PLF pour 2020 - Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)
Examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 non rattachés aux crédits des missions – Tome III du rapport général (M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h45
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PLF pour 2020 - Examen des amendements de séance sur la mission « Cohésion des territoires » (et aux articles 73, 74 et 75)
PLF 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Cohésion des territoires » (et aux articles 73, 74 et 75)
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h50
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PLF pour 2020 - Examen des amendements de séance sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
PLF 2020 – Examen des amendements de séance sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h55
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PLF pour 2020 - Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire
Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Salle A131 - 1er étage Ouest
9h56
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CVN Accord fiscal France-Botswana - Nomination d'un rapporteur
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Salle A131 - 1er étage Ouest