13h00
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des motions et amendements de séance
A la suspension du midi
Suite de l’examen des amendements de séance sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n° 368, 2022-2023)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Mercredi 1er mars, à 17 heures
Salle A216 - 2ème étage Est