À 9 h 35, 14 h 30, le soir et la nuit
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Suite PLFRSS Réforme des retraites
- Suite du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n° 368, 2022-2023) (demande du Gouvernement en application de l'article 48, alinéa 3, de la Constitution)
