Agenda des Commissions

Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision : examen de la proposition de M. Pierre Louault

Présentation par Mmes Catherine DEROCHE, présidente de la commission des affaires sociales, et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, chargée des recettes et des équilibres généraux, des apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2022.

Accessible aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité et dans le respect des conditions sanitaires en vigueur, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire avant le mercredi 3 novembre 9 heures : presse@senat.fr

Un pass sanitaire vous sera demandé pour accéder au restaurant ainsi qu'une pièce d'identité valide.

Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe, en présence des associations d’élus locaux

Éventuellement, à 16 heures :

Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas)