De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPR Mise en place d'un Agenda rural européen
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice JOLY et plusieurs de ses collègues (n° 839 rectifié bis, 2020‑2021)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPLC Respect des principes de la démocratie représentative
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe SER (texte de la commission, n° 108, 2021-2022)
De 16 heures à 20 heures
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PPL Présence parentale auprès d'un enfant
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (texte de la commission, n° 113, 2020-2021)
De 16 heures à 20 heures
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PPL Mettre l'administration au service des usagers
À l'issue de l'espace réservé du groupe Les Indépendants et, éventuellement, le soir
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NL PJL Vigilance sanitaire
- Nouvelle lecture du projet de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 131, 2021‑2022) (demande du Gouvernement)
