Résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil COM(2021) 554 modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision : examen de la proposition de M. Pierre Louault
Présentation par Mmes Catherine DEROCHE, présidente de la commission des affaires sociales, et Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, chargée des recettes et des équilibres généraux, des apports de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2022.
Accessible aux journalistes titulaires d'une carte de presse en cours de validité et dans le respect des conditions sanitaires en vigueur, sur accréditation préalable et dans la limite des places disponibles. Inscription obligatoire avant le mercredi 3 novembre 9 heures : presse@senat.fr
Un pass sanitaire vous sera demandé pour accéder au restaurant ainsi qu'une pièce d'identité valide.
Audition - médecine préventive dans la fonction publique territoriale
- Examen du compte rendu de déplacement en Indre-et-Loire ;
- Examen du compte rendu de déplacement au salon Bpifrance Inno Génération (BIG) à Paris ;
- Adoption du rapport sur la Journée des entreprises ;
- Nomination de rapporteurs sur les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur ;
- Questions diverses.
Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l’avenir de l’Europe, en présence des associations d’élus locaux
Audition de M. Denis Robin, Secrétaire général de la mer (SGMer), dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime.
Rencontre avec Mme Valérie Bacot, auteure de Tout le monde savait, accompagnée de son avocate Maître Nathalie Tomasini.
Audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés, les capteurs de CO2 et les purificateurs d’air (Jean-Luc Fugit, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la mise en place d'un Agenda rural européen, présentée par M. Patrice JOLY et plusieurs de ses collègues (n° 839 rectifié bis, 2020‑2021)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance, présentée par M. Jean-Pierre SUEUR et les membres du groupe SER (texte de la commission, n° 108, 2021-2022)
Audition de Mme Sophie Brocas, Directrice générale des outre-mer (DGOM), dans le cadre de l'étude de la délégation sur la place des outre-mer dans la stratégie nationale maritime.
Entretien avec Mme Thuy ANH, Présidente du groupe d'amitié Vietnam-France
Entretien avec Mme Elisabeth BARSACQ, Ambassadrice de France en Albanie
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (texte de la commission, n° 113, 2020-2021)
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers, présentée par M. Dany WATTEBLED (n° 76, 2020-2021)
Éventuellement, à 16 heures :
Examen, en nouvelle lecture, du rapport de M. Philippe Bas et du texte proposé par la commission sur le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (sous réserve de sa transmission) (rapporteur : M. Philippe Bas)
- Insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur à Mme Michèle Granier, Président de la Conférence Régionale des Présidents de CME des Hôpitaux Généraux d'Ile-de France, Présidente de la Commission Médicale d'Etablissement du Centre Hospitalier Sud Francilien
- Insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite au Docteur Ahmed Pacem, Chef du service de réanimation à l'hôpital de Rambouillet
- Nouvelle lecture du projet de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (n° 131, 2021‑2022) (demande du Gouvernement)
- Président de séance
Matin
M. Georges PATIENT, Vice-président du Sénat
Après-midi
Mme Nathalie DELATTRE, Vice-présidente du Sénat
Éventuellement, le soir
Mme Gruny, Vice-présidente du Sénat
Secrétaires de séance
M. Loïc HERVÉ, Secrétaire du Sénat
M. Daniel GREMILLET, Secrétaire du Sénat