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Présence parentale auprès d'un enfant

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 octobre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3422 de M. Paul CHRISTOPHE, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Olivier BECHT, Christophe EUZET, M'jid EL GUERRAB et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020
  • Rapport n° 3579 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3579 déposé le 18 novembre 2020
  • Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020
1ère lecture
  • Texte n° 157 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 novembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 26 février 2021