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Présence parentale auprès d'un enfant

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 28 octobre 2020

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 3422 de M. Paul CHRISTOPHE, Mme Agnès FIRMIN-LE BODO, MM. Olivier BECHT, Christophe EUZET, M'jid EL GUERRAB et Pierre-Yves BOURNAZEL, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2020
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 3579 de M. Paul CHRISTOPHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 novembre 2020
  • Texte de la commission n° 3579 déposé le 18 novembre 2020
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 509 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 2020
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 157 (2020-2021) transmis au Sénat le 26 novembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 juin 2021