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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu

27 octobre 2021 : Présence parentale auprès d'un enfant ( rapport - première lecture )

Rapport n° 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2021

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