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TurcProposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
27 octobre 2021 :
Présence parentale auprès d'un enfant
( rapport - première lecture )
- Par Mme Colette MÉLOT
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 112 (2021-2022) de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 octobre 2021
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- L'ESSENTIEL
- I. L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE
PRÉSENCE PARENTALE : UN DISPOSITIF DE PLUS EN PLUS
MOBILISÉ
- II. LA NÉCESSITÉ DE MIEUX FAIRE
CORRESPONDRE LA PRESTATION AUX BESOINS DES FAMILLES
- I. L'ALLOCATION JOURNALIÈRE DE
PRÉSENCE PARENTALE : UN DISPOSITIF DE PLUS EN PLUS
MOBILISÉ
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
