Agenda des Commissions

Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) ;

Audition de M. Bernard Roman, ancien président de l'Autorité de régulation des transports

Examen, en deuxième lecture, des éventuels amendements de séance sur la

proposition de loi n° 38 (2021- 2022), modifiée par l’Assemblée nationale en première

lecture, visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à

tarif modéré (M. Jean Hingray, rapporteur

Audition de M. Christophe Jaffrelot, directeur de recherche au CERI-Sciences Po/CNRS et président de l’association française de science politique, sur les enjeux de la relation franco-indienne.

Suite de l’examen du rapport d'information de MM. Olivier Rietmann et Henri Cabanel et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs de la mission d'information sur la viande in vitro ;

Audition de M. Philippe Nourry, président-directeur général de la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Examen, en première lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission

sur la proposition de loi n° 320 (2022- 2023) pour une école de la liberté, de l'égalité

des chances et de la laïcité (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)

Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 419 rectifié (2022-2023) dénonçant les transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur).

Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ;

Audition* de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de santé, sur le rapport d’analyse prospective annuel de la Haute Autorité de santé et sur les obligations vaccinales

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur les modalités d’investigation recourant aux données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales

Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 363 (2022-2023) visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, présentée par Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir, Claude Nougein et plusieurs de leurs collègues

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 396 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 453 (2022-2023), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Examen des amendements éventuels au texte n° 462 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes Annick Billon, Martine Filleul, Dominique Vérien et plusieurs de leurs collègues (rapporteure : Mme Françoise Dumont) (procédure accélérée)

Examen des amendements éventuels au texte n° 467 (2022-2023) de la commission sur la proposition de loi n° 598 (2021-2022) visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie, présentée par Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi et plusieurs de leurs collègues (rapporteur : Mme Catherine Di Folco)

Examen des amendements éventuels à la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2021-2022) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues (rapporteur : Mme Agnès Canayer)

Audition* commune sur les enjeux juridiques nationaux et internationaux du débat sur la fin de vie :

• Mme Bénédicte Boyer-Bévière, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis
• Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé à l'université Paris 13 – Sorbonne Paris Nord
• M. Julien Jeanneney, professeur de droit public à l'université de Strasbourg

* Cette audition fera l’objet d’une captation vidéo qui sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et sera consultable en vidéo à la demande.

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (M. Gérard LONGUET, rapporteur)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 3 avril 2023, à 12 heures

Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, sur les événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023

Audition de M. Guillaume VALETTE-VALLA, directeur de TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins)

Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt

Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer, sous réserve de sa délibération en Conseil des ministres et de son dépôt