15h00
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Ticket restaurant étudiant
- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (texte de la commission, n° 476, 2022-2023)
De 16 h 30 à 20 h 30
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PPL Parité dans la fonction publique
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, présentée par Mmes BILLON, FILLEUL, VÉRIEN et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 462, 2022-2023)
