Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024‑2025)

Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :

Lundi 5 mai à 12 heures

Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025) ;

(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)

Délai limite de dépôt des amendements de séance :

vendredi 2 mai à 12 heures