Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 5 mai à 12 heures
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de séance
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Lundi 5 mai 2025 12h00
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Délai limite pour le dépôt des amendements de commission
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile
14h30
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PPL Frais bancaires sur succession - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (n° 179, 2024‑2025)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :
Lundi 5 mai à 12 heures
Salle A131 - 1er étage Ouest
14h30
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PPL Profession d'infirmier - Examen des motions et amendements de séance
Examen des amendements au texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n° 420, 2024-2025) ;
(rapporteurs : M. Jean Sol et Mme Anne-Sophie Romagny)
Délai limite de dépôt des amendements de séance :
vendredi 2 mai à 12 heures
Salle A213 - 2ème étage Est
14h45
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Audition plénière - Catherine Vautrin
Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h45
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Audition plénière - Ubisoft
Audition d'Ubisoft : M. Yves Guillemot, président, Mme Marie-Sophie de Waubert de Genlis, directrice générale des studios et du portefeuille de marques, M. Emmanuel Martin, vice-président chargé des affaires corporatives ;
Salle A263 - 2ème étage Ouest
14h45
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Autre - Échange de vues entre les membres de la commission d'enquête
Échange de vues entre les membres de la commission d'enquête
Salle A263 - 2ème étage Ouest
À 15 heures et le soir
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PPL Frais bancaires sur succession
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte de la commission, n° 561, 2024-2025)
À 15 heures et le soir
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PPL Profession d'infirmier
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (texte de la commission, n° 558, 2024-2025)
Lundi 5 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Lundi 5 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Lundi 5 mai 2025 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France
16h00
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Entretien avec M. Ban Ki-Moon, 8e secrétaire général des Nations Unies, Président de l’organisation Global Green Growth Initiative
17h00
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Entretien avec M. Clément Beaune, Haut-commissaire au plan, commissaire général de France Stratégie
Président et secrétaires de séance
