À 15 heures et le soir
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PPL Frais bancaires sur succession
- Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (texte de la commission, n° 561, 2024-2025)
À 15 heures et le soir
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PPL Profession d'infirmier
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (texte de la commission, n° 558, 2024-2025)
