Agenda des Commissions

Examen des amendements éventuels au texte n° 99 (2024-2025) de la commission sur la proposition de loi n° 756 (2023-2024) tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes, présentée par Mme Marie Mercier et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (rapporteur : Mme Muriel Jourda)

PLF pour 2025 - Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

PLF pour 2025 – Examen du rapport de MM. Christian Klinger et Victorin Lurel, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural »

PLF pour 2025 - Examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale, sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d’affectation spéciale « Pensions »

Examen du rapport pour avis de M. Stéphane Sautarel sur la proposition de loi constitutionnelle n° 783 (2023‑2024) visant à accélérer le redressement des finances publiques, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin

PLF pour 2025 – Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »

Audition de Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVII^e lég., n° 325) et le projet de loi de finances pour 2025 (AN, XVII^e lég., n° 324) ;

Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur le projet de

loi de finances pour 2025

Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie