Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Stéphane SAUTAREL, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 922 (2022-2023) tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège HAVET et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission:

Lundi 4 décembre 2023, à 12 heures

Examen du rapport de M. Vincent CAPO‑CANELLAS, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations, présentée par M. Hervé MAUREY et plusieurs de ses collègues

Délai limite pour le dépôt des amendements de commission:

Lundi 4 décembre 2023, à 12 heures

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre, dans le cadre de la mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes (en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale)

Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, dans le cadre de la mission conjointe, avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes