Agenda des Commissions

Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mécanisme de protection civile de l’Union et au soutien de l’Union en matière de préparation et de réaction aux situations d’urgence sanitaire, et abrogeant la décision nº 1313/2013/UE (mécanisme de protection civile de l’Union) - COM (2025) 548 final (M. Cyril Pellevat, rapporteur)

Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à l’établissement d’un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l’approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l’accessibilité des médicaments d’intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) et de l'avis politique - COM(2025) 102 final (Mmes Cathy Apourceau-Poly, Pascale Gruny et M. Bernard Jomier, rapporteurs)

PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial, sur la mission « Remboursements et dégrèvements »

PLF pour 2026 - Examen du rapport de MM. Michel Canévet et Raphaël Daubet, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers »

PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Vanina Paoli‑Gagin et M. Jean-François Rapin, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Recherche et enseignement supérieur »

Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen du jeudi 23 octobre 2025