De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Accès aux soins dentaires
- Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires, présentée par M. Raphaël DAUBET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 85, 2025-2026)
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
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PPL Créer un fichier national des personnes inéligibles
À l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPLC Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues (n° 551, 2024-2025)
À l'issue de l'espace réservé au groupe RDSE et au plus tard de 16 heures à 20 heures
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PPL Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (texte de la commission, n° 88, 2025-2026)
