Agenda des Commissions

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (AN) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 699 (2017-2018), présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019), présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 436 (2018-2019), présentée par MM. Jean-Marc Gabouty, Jean Claude Requier et plusieurs de leurs collègues relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018‑2019) présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat ;

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n°459 (2018-2019), présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante ;

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n°462 (2018-2019), présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales ;

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n°1802 ( A.N., XVème lég.), de transformation de la Fonction publique (sous réserve de sa transmission) ;

Examen des amendements éventuels sur le texte n°449 (2018-2019) de la commission sur la proposition de résolution n° 387 (2018-2019) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (rapporteur M. Philippe Bonnecarrère).

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé, rapporteurs).

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique.