14h30
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Explications de vote PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 476, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
14h30
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PPRE Réforme de la PAC
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)
16h45
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Questions d'actualité au Gouvernement
- Questions d'actualité au Gouvernement
17h45
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Suite PPRE Réforme de la PAC
- Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)
17h45
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PPR Contrôle de l'application et évaluation des lois
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, présentée par de MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 449, 2018-2019)
