Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois

1ère lecture

M. Franck MONTAUGÉ

auteur de la proposition de résolution

10'
M. Philippe BONNECARRÈRE

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
2. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
3. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

10'
4. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

7'
5. M. Dany WATTEBLED

(NI)

6'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
7. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
8. M. Vincent SEGOUIN

(Les Républicains)

7'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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