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Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes :

Objet du texte



Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues estiment nécessaire de renforcer les pouvoirs de police du maire pour lutter contre les espèces (animales ou végétales) toxiques envahissantes et notamment les frelons asiatiques.


Ils proposent donc de modifier le code général des collectivités territoriales (CGCT) afin de permettre au maire qui a constaté l’implantation d’au moins un spécimen sur son territoire d’aviser le propriétaire concerné afin qu’il fasse « procéder à leur capture, leur prélèvement, leur garde ou leur destruction et, dans un délai d'un mois, [de] le mettre en demeure de faire procéder à ces opérations dans un délai déterminé ».


Si le propriétaire n’a pas obtempéré dans les délais, le maire peut, par une décision motivée, « faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des opérations ».

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 215 (2018-2019) de Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 décembre 2018
1ère lecture
  • Texte n° 1934 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2019
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 27 mai 2019