Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (AN) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).
Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- Nomination du Bureau
- Nomination des Rapporteurs
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion
Réunion constitutive
Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
Dans le cadre des travaux de la délégation sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, audition, ouverte aux membres du groupe d'études "Pratiques sportives et grands événements sportifs", de Mme Brigitte Henriques, vice-présidente de la Fédération française de football, vice-présidente du Comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la FIFA, France 2019.
Audition de Mmes Marie Rabatel, co-fondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie ».
Table ronde sur la philosophie de la gratuité des transports publics :
– M. Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe de la gratuité ;
– M. Maxime Huré, maître de conférences en science politique à l’université de Perpignan ;
– M. Frédéric Héran, économiste urbaniste, maître de conférences à l’université de Lille 1.
- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 476, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 699 (2017-2018), présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019), présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 436 (2018-2019), présentée par MM. Jean-Marc Gabouty, Jean Claude Requier et plusieurs de leurs collègues relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018‑2019) présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n°459 (2018-2019), présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi n°462 (2018-2019), présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n°1802 ( A.N., XVème lég.), de transformation de la Fonction publique (sous réserve de sa transmission) ;
Examen des amendements éventuels sur le texte n°449 (2018-2019) de la commission sur la proposition de résolution n° 387 (2018-2019) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (rapporteur M. Philippe Bonnecarrère).
Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé, rapporteurs).
Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance.
Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité
Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique.
Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des Évêques de France.
- Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, présentée par de MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 449, 2018-2019)
- Présidents de séance
Après-midi
M. David ASSOULINE, Vice-Président
M. Gérard LARCHER, Président
Secrétaires de séance