Agenda du Sénat

7 mai 2019

9h00
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Nomination de rapporteur - PJL pour la restauration et la conservation de Notre-Dame de Paris

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 1881 (AN) pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Procédure accélérée) (sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa transmission).

Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h05
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Audition plénière de M. Franck Riester, ministre de la culture - PJL Modernisation de la distribution de la presse

Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Salle A245 - 2ème étage Ouest
9h30
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion

Assemblée nationale - Salle 6242
9h30
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Assemblée nationale - Salle 6242
10h00
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Visite d’un groupe d’étudiants russes
Catherine FORGEARD : 01 42 34 23 03 | c.forgeard@senat.fr
11h30
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Entretien avec Mme Etilda GJONAJ, ministre de la justice de la République d'Albanie, en présence notamment de S.E.M. Dritan TOLA, ambassadeur d'Albanie en France
Salle 216
Alban WYDOUW-AZIAVI : 01.42.34.25.62 | a.wydouw-aziavi@senat.fr
Mardi 7 mai 2019 12h30
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Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions
13h30
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Réunion constitutive

Réunion constitutive

Salle RD204 - 2ème étage 46 Vaugirard
14h00
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Audition plénière de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - PJL Modernisation de la distribution de la presse

Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), sur le projet de loi n° 451 (2018-2019) relatif à la modernisation de la distribution de la presse.

Salle A245 - 2ème étage Ouest
Bertrand PELLÉ : 01 42 34 43 60 | b.pelle@senat.fr
14h00
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Audition plénière - Coupe du monde féminine de football 2019

Dans le cadre des travaux de la délégation sur le football féminin et la Coupe du monde 2019, audition, ouverte aux membres du groupe d'études "Pratiques sportives et grands événements sportifs", de Mme Brigitte Henriques, vice-présidente de la Fédération française de football, vice-présidente du Comité d'organisation de la Coupe du monde féminine de la FIFA, France 2019.

Salle René Monory
Valérie DOUCHEZ : 01 42 34 31 69 | v.douchez@senat.fr
14h00
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Audition plénière - MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Audition de Mmes Marie Rabatel, co-fondatrice et présidente de l'association francophone de femmes autistes (AFFA), et Muriel Salmona, psychiatre, psychotraumatologue, présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie ».

Salle Médicis
14h00
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Table ronde sur la philosophie de la gratuité

Table ronde sur la philosophie de la gratuité des transports publics :

– M. Jean-Louis Sagot-Duvauroux, philosophe de la gratuité ;

– M. Maxime Huré, maître de conférences en science politique à l’université de Perpignan ;

– M. Frédéric Héran, économiste urbaniste, maître de conférences à l’université de Lille 1.

Salle 1/2 Clemenceau - côté écran
14h30
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Explications de vote PPL Lutte contre les espèces toxiques envahissantes

- Explications de vote des groupes sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée par Mme Agnès CANAYER et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 476, 2018-2019) (demande du groupe Les Républicains)

14h30
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PPRE Réforme de la PAC

- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

14h30
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Nomination - PPL Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 699 (2017-2018), présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Nomination - PPL Création d'un statut de l'élu communal

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 305 (2018-2019), présentée par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues créant un statut de l'élu communal ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Nomination - PPL Accès des PME à la commande publique

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 436 (2018-2019), présentée par MM. Jean-Marc Gabouty, Jean Claude Requier et plusieurs de leurs collègues relative à l’accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Nomination - PPR Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 458 (2018‑2019) présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Nomination - PPL Territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi459 (2018-2019), présentée par M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues, portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d’outre-mer soumis à une pression migratoire importante ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Nomination - PPL Participation des conseillers de Lyon aux élections sénatoriales

Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi 462 (2018-2019), présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Nomination - PJL de transformation de la Fonction publique

Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi1802 ( A.N., XVème lég.), de transformation de la Fonction publique (sous réserve de sa transmission) ;

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Examen des motions et amendements de séance - PPR Contrôle de l'application et évaluation des lois

Examen des amendements éventuels sur le texte449 (2018-2019) de la commission sur la proposition de résolution 387 (2018-2019) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l’application et de l’évaluation des lois, présentée par MM. Franck Montaugé, Jean-Pierre Sueur, Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, MM. Marc Daunis, Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues (rapporteur M. Philippe Bonnecarrère).

Salle A216 - 2ème étage Est
14h30
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Entretien avec Son Excellence Mme Aliza Bin-Noun, Ambassadrice d'Israël
Présidence
14h30
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Visite de la Section Finlande de la Société des Membres de la Légion d’Honneur
Serena PITTI-FERRANDI : 01 42 34 43 61 | s.pitti-ferrandi@senat.fr
14h45
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Examen des motions et amendements de séance - PPRE Réforme de la PAC

Examen des amendements de séance déposés sur la proposition de résolution européenne n° 378 (2018-2019) sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (MM. Daniel Gremillet et Franck Montaugé, rapporteurs).

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Grégoire HALLIEZ : 01 42 34 33 71 | g.halliez@senat.fr
15h00
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Audition plénière - MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Audition de M. Pascal Cussigh, président de l'association Coup de pouce - Protection de l'enfance.

Salle Médicis
Mardi 7 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le mécénat territorial au service des projets de proximité

Mardi 7 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat

Débat sur le thème : « La caducité du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l'Union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux États membres ? »

Mardi 7 mai 2019 15h00
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Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale
Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires
15h10
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Nomination - PPL Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique

Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l’accès à l’énergie et à lutter contre la précarité énergétique.

Salle A263 - 2ème étage Ouest
Grégoire HALLIEZ : 01 42 34 33 71 | g.halliez@senat.fr
15h45
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Audition plénière - MCI Répression infractions sexuelles sur mineurs

Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, futur président de la Conférence des Évêques de France.

Salle Médicis
15h45
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Présidence de séance - Questions d'actualité au Gouvernement
Hémicycle
16h45
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Questions d'actualité au Gouvernement

Questions d'actualité au Gouvernement

17h45
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Suite PPRE Réforme de la PAC

- Suite de la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (n° 316, 2018-2019) (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes)

17h45
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PPR Contrôle de l'application et évaluation des lois

- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois, présentée par de MM. Franck MONTAUGÉ, Jean-Pierre SUEUR, Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, MM. Marc DAUNIS, Patrick KANNER et les membres du groupe socialiste et républicain (texte de la commission, n° 449, 2018-2019)

19h05
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Invité de l'émission "L'invité d'Europe soir" en direct sur Europe 1
Paris
Présidents et secrétaires de la Séance publique
  • Présidents de séance

Après-midi

M. David ASSOULINE, Vice-Président

M. Gérard LARCHER, Président

 

Secrétaires de séance

M. Yves DAUDIGNY

M. Michel RAISON