Agenda des Commissions

Sous réserve de son dépôt, nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen

Examen des amendements sur le texte n° 13 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi n° 677 rect. (2018‑2019) relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée) (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)

Sous réserve de son dépôt, désignation d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête à la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen (délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 7 octobre 2019 à 12 heures) ;

Audition de Mme Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique et solidaire, sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen ;

Suite de l'examen des amendements sur le texte n° 13 (2019-2020) de la commission sur le projet de loi n° 677 rect. (2018‑2019), relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique (procédure accélérée)  (rapporteurs : M. Mathieu Darnaud et Mme Françoise Gatel)