Agenda des Commissions

Examen du rapport de M. Daniel Gremillet et du texte de la commission sur le projet de loi n° 622 (2018-2019) relatif à l’énergie et au climat.

Table ronde sur les enjeux de la mise en application de la loi "Nouveau pacte ferroviaire", autour de :

- M. Jules Nyssen, Délégué général de Régions de France ;

- M. Marc Papinutti, Directeur général des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) ;

- M. Bernard Roman, Président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) ;

- M. Frédéric Saint-Geours, Président du Conseil de surveillance de la SNCF ;

- M. Claude Steinmetz, Président de l'Association Française du rail (AFRA) ;

Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018

Examen, en commun avec la commission des lois, du rapport d’information du groupe de travail sur les prud’hommes.

Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.

Examen du rapport d'information du groupe de travail, commun avec la commission des affaires sociales, sur la justice prud'homale (rapporteures : Mmes Agnès Canayer, Nathalie Delattre, Corinne Féret et Pascale Gruny)

Examen du rapport d’information de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)

Contrôle budgétaire  – Communication de MM. Thierry CARCENAC et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de stationnement

Examen du rapport d'information de MM. Olivier Cigolotti et Gilbert Roger sur La Jordanie, clé de voûte de la stabilité d'un Moyen-Orient en crise

Examen du rapport d’information de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général, sur l’application de la LFSS pour 2018 et sur la situation et les perspectives des comptes sociaux.

Contrôle budgétaire  – Communication de M. Dominique de LEGGE, rapporteur spécial, sur la gestion des ressources humaines dans les armées

Dépouillement simultané, au sein des commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire des deux assemblées, des scrutins sur les propositions de nomination, par le Président de la République, de M. Laurent Hénart aux fonctions de Président du conseil d'administration de l’établissement public de l’État dénommé Voies navigables de France (VNF) et de Mme Catherine Guillouard aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et annonce des résultats ;

Désignation des rapporteurs pour avis du projet de loi de finances pour 2020

Examen du rapport d’information sur la thanatopraxie (rapporteur : M. Jean‑Pierre Sueur)

Désignation d'un vice-président de la commission

Désignation d’un candidat appelé à siéger au conseil d'administration de Campus France

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique nord sur l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine (ARYM) (sous réserve de son dépôt)

Nomination de rapporteurs sur le projet de loi n° 1154 (AN - XVe législature) autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (sous réserve de sa transmission)

Nomination de rapporteurs le projet de loi n° 1735 (AN - XVe législature) autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (sous réserve de sa transmission)

Désignation des membres mission "Aide publique au développement" à Madagascar

Désignation membres participant à la réunion PSDC d'Helsinki

Présentation à la presse par M. Jean-Pierre SUEUR, rapporteur, de ses propositions pour mieux encadrer le recours à la thanatopraxie et son exercice, dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la thanatopraxie de la commission des lois, présidée par M. Philippe BAS.

Présentation à la presse par M. Dominique de LEGGE de son rapport de contrôle budgétaire sur la gestion des ressources humaines dans les armées, fait au nom de la commission des finances, présidée par M. Vincent ÉBLÉ.

Examen des amendements de séance sur le texte de la commission sur le projet de loi n° 627 (2018-2019), adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (Rapporteur : M. Alain Schmitz).

Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation des mobilités

- Nomination du Bureau

- Nomination des Rapporteurs

- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion

Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur la situation internationale