Agenda des Commissions

Examen du rapport pour avis de la commission, d’une part, sur le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Examen du rapport pour avis de M. Yves Bouloux sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.