Séminaire francophone des fonctionnaires des Parlements de la Méditerranée (15e édition) en Mauritanie
Examen du rapport pour avis de la commission, d’une part, sur le projet de loi n° 119 (2019-2020) modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet et, d’autre part, sur le projet de loi organique n° 120 (2019-2020) modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Audition de M. Guillaume Drago, professeur de droit public, président, et Me Geoffroy de Vries, avocat au Barreau de Paris, délégué Général, de l'Institut Famille et République.
Examen du rapport pour avis de M. Yves Bouloux sur la proposition de loi n° 645 (2018-2019), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- => Explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances
- Scrutin public solennel sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 139, 2019-2020)
- Scrutin public à la tribune de droit
Débat intitulé : « Quelle politique énergétique pour la France ? Quelle place pour EDF ? »
Entretien avec S.E. Mme Livia LEU, Ambassadrice de Suisse à Paris
Demande de l'Agence française de développement
- Présidents de séance
Après-midi
Mme Valérie LÉTARD, Vice-Présidente
(fin éventuelle de la seconde partie du PLF)
puis
M. Gérard LARCHER, Président
(pour les explications de vote sur le PLF et le scrutin public à la tribune)
Éventuellement, le soir
M. Thani MOHAMED SOILIHI, Vice-Président
Secrétaires de séance
Mme Catherine DEROCHE
Mme Annie GUILLEMOT