8h30
-
PPRE sur la régulation des objets connectés et le développement de l'internet
Salle Clemenceau vestiaire
9h30
-
Réforme de la politique agricole commune
Proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de suivi
Salle Clemenceau vestiaire
9h30
-
PPRE Réforme de la PAC - Examen de la PPRE et avis politique du groupe de suivi
Examen de la proposition de résolution européenne sur la réforme de la Politique agricole commune et avis politique du groupe de suivi (en commun avec la commission des affaires européennes).
Salle Clemenceau vestiaire
9h30
-
PPL Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi de M. Rémy Pointereau et de M. Martial Bourquin sur la revitalisation des centres-villes et des centres bourgs (sous réserve de son dépôt et de son envoi à la commission des affaires économiques).
Salle Clemenceau vestiaire
9h30
-
PJL portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Nomination d'un rapporteur
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 846 (A.N., XVe lég.) portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (sous réserve de sa transmission).
Salle Clemenceau vestiaire
